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Vous trouverez dans cette lettre de notre fédération la Fapée des articles relatant de l’actualité de l’Education Nationale et plus particulièrement du réseau des lycées à l’étranger :

- Gratuité (pages 4-5) : la Fapée est favorable à la fin de la prise en charge générale au lycée pour augmenter d’autant l’enveloppe des bourses accordées sur dossier, un consensus semble se dessiner en cette direction parmi les forces politiques de tous bords, nous pensons que d’ici 2 ans la gratuité aura pris fin.

- Rythmes scolaires (page 3) : abandon en métropole de la semaine de 4 jours pour repasser à 4½; dans notre contexte à Tokyo (2h hebdomadaires de plus, trajet domicile-école relativement long) l’APE-fapée propose pour mai 2012 (Takinogawa) le passage de 4½ à 5 jours entiers (« semaine continue »).

- Mise en place (page 6) d’une Cellule de Prévention et de Crise (CPC) au sein de l’AEFE, qui en a connu plusieurs l’an dernier (Egypte, Côte d’Ivoire et Tunisie avant la nôtre) ; nous serons attentifs au plan local (PPMS) du LFJT.

- Proposition (intro et page 7) pour une contractualisation du partenariat école-parents; plus que jamais l’APE Tokyo est fière d’appartenir au grand réseau mondial de la Fapée et de participer aux réflexions qu’elle mène sur ces sujets qui nous concernent tous.

Nous attirions l’attention sur le débat ici: Bourses scolaires et Prises en Charge (« gratuité ») 2011

http://www.ape-japon.net/2011/02/03/bourses-scolaires-et-prises-en-charge-gratuite-2011/#more-1584

Le texte vient d’être publié ici : Décret n° 2011-506 du 9 mai 2011 portant détermination des plafonds de prise en charge par l’Etat des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023981843&dateTexte=&categorieLien=id

Pour le LFJT, l’année de référence de la PEC est fixée à 2007-08, avec ces tarifs d’alors :

- frais de scolarité ¥873.700

- 1ère inscription ¥150.000

Les tarifs 2010-11 seront reconduits sur 2011-12 : ils sont de ¥1.035.350 et ¥200.000, respectivement.

Pour les bénéficiaires de la PEC, cela laissera à la charge de leurs parents :

- frais de scolarité ¥161.650 non couverts par la PEC (15.6%)

- 1ère inscription ¥50.000 non couverts par la PEC (25%)

C’est une déception : le choix de l’année de référence, bien que logique au niveau mondial, nous est particulièrement défavorable à Tokyo : les hausses de 3 fois 5% des tarifs liées au projet Takinogawa, qui par un hasard malheureux tombent exactement après l’année de référence, seront entièrement « hors PEC » et supportées par les parents.

Le mécanisme des bourses s’appliquera prioritairement à la PEC et couvrira éventuellement plus que la PEC, pour ceux qui peuvent en bénéficier. Lire à ce sujet le paragraphe « Bourses scolaires, Prises en Charge » dans http://www.ape-japon.net/2011/04/12/finances-du-lfjt/#more-1740.

A l’occasion de la tenue de l’Assemblée des Conseillers en prélude au Conseil d’Administration du 2ème trimestre, et de la venue en février de Mme Descôtes, Directrice de l’AEFE, avec laquelle nous avons pu nous entretenir, de nombreuses questions financières ont été abordées et éclaircies.

Cantine : provisions

Les tableaux reçus du LFJT, que nous avons publiés et commentés ici http://www.ape-japon.net/category/commissions-cantine/, laissaient croire que l’essentiel des provisions pour équiper les cuisines de Takinogawa était payé par les collégiens. Il n’en est rien, car il s’avère que l’éclatement des coûts selon les sites, qui apparait dans ces tableaux, n’est pas analytique : cet éclatement est purement comptable, c.-à-d. qu’il respecte des règles strictes mais ne donne pas nécessairement une information réellement utile. Voici l’enchainement :

- la comptabilité japonaise exige que les frais de personnel soient comptabilisés sur le site où ils travaillent, même s’ils travaillent pour les 2 : les frais des cuisiniers de Fujimi sont entièrement affectés au site de Fujimi, alors qu’ils préparent aussi les repas de Ryuhoku et qu’en compta analytique on tiendrait évidemment compte de cela

- ainsi gonflés des frais de personnels, par bascule pour respecter l’équilibre les comptes de Fujimi se voient prélever très peu de provisions; par miroir la situation est exactement l’inverse à Ryuhoku

Si on retraite ces chiffres en affectant à Ryuhoku la quote-part qui lui revient des frais de cuisiniers de Fujimi, alors on rétablit une égalité entre les provisions payées par les 2 sites. Seul le tableau agrégé publié est à retenir : 10% des frais de cantine du LFJT dans son ensemble passent en provisions et investissements.

Cuisines de Takinogawa…

L’APE-Fapée s’était inquiétée en octobre d’un risque de sous-traitance voire de délocalisation des cuisines ; il faut rappeler qu’à l’époque les plans de la future école étaient confidentiels, les budgets de construction ne mentionnaient nulle part les équipements de cuisine, l’Ambassade nous avait prévenu (de façon théorique) qu’une réflexion sur le service de restauration était toujours menée dans ce type de dossier, et à nos questions la réponse obtenue de l’administration a été simplement de faire confiance.

Nous avons donc « dû » approuver le projet Takinogawa mi-octobre sans savoir si le LFJT allait sous-traiter la cuisine à un prestataire style Sodexho, ni même si le projet incluait un espace cuisines et si le budget permettait de les équiper.

Réponses à ces interrogations ont été obtenues par la suite :

- les cuisines à Takinogawa font environ 200m2 au rez-de-chaussée (niveau cantine primaire) et 200m2 au 1er étage (niveau cantine secondaire et personnel), voir les plans ici: http://www.ape-japon.net/2010/11/20/takinogawa-plans/#more-1429 (elles apparaissent en bleu à côté des cantines en rouge)

- les provisions accumulées pour leur équipement étaient de 37.4M¥ à fin mars 2010 et approcheront les 50M¥ lorsque le déménagement aura lieu, ce qui couvrira l’essentiel de leur équipement

Tout ceci est rassurant, car les familles attachent beaucoup d’importance à la qualité des repas servis et craignaient d’en perdre le contrôle à l’occasion de la relocalisation. Bien au contraire, nous travaillons maintenant dans le cadre du groupe de réflexion Restauration Collective, qui se réunit mensuellement, à une amélioration de l’offre.

Bourses scolaires, Prises en Charge

Mme Descôtes, Directrice de l’AEFE, nous informe que l’aide de l’Etat aux familles est de plus en plus importante: bourses et prises en charge ont totalisé 107M€ en 2010, la dotation est de 119M€ pour 2011. Parmi les 30.000 élèves qui en bénéficient, 23.000 sont boursiers, 7.000 sont pris en charge.

La prise en charge fait l’objet d’un débat en France sur son coût et son opportunité. Elle ne sera pas étendue au collège dans l’immédiat. Pour mieux analyser la surcharge qu’elle représente, une modification sera apportée comme suit:

- jusqu’à maintenant, la prise en charge avait priorité sur l’allocation d’une bourse : ainsi un élève boursier en 3ème se voyait devenir un élève « PEC » en 2nde et cela résultait en une hausse indue du budget PEC car si la PEC n’existait pas, cet élève serait resté boursier et coûterait aussi à l’Etat

- à partir de 2011 l’ordre de priorité sera inversé: la PEC ne s’appliquera que pour la fraction non couverte par les bourses le cas échéant, ce qui permettra de mieux en connaitre le coût exact

L’APE-fapée sera acteur de ce nouveau mécanisme lorsque nous participerons à la Commission Locale des Bourses en avril.

Frais de Scolarité pour inscriptions sur longue période

L’autre association de parents d’élèves a proposé à Mme Descôtes, Directrice de l’AEFE, une réduction des frais de scolarité pour les élèves non-français qui seraient inscrits au LFJT pour de nombreuses années. Sa réponse fut nette: « Au nom de quelle générosité ? ».

Lorsque l’on propose une dépense, il faut aussi songer à son financement: la réduction en faveur de cette catégorie serait payée par les autres familles (françaises, ou non-françaises de passage), à moins d’obtenir des subventions des gouvernements concernés ou d’un autre budget de l’Etat (hors AEFE) : celui de la Francophonie ? Aussi :

- pourquoi exclure les Français de cette demande ? Si la stabilité des effectifs permet l’optimisation des ressources de l’école, et justifierait ainsi un tarif préférentiel, les Français stables y contribuant tout autant devraient bénéficier aussi d’une réduction

- doit-on jouer sur le rapport entre les frais de 1ère inscription et les frais annuels, pour établir un barème qui soit favorable aux élèves stables ? Ou encore, augmenter les frais de scolarité pendant les x premières années d’inscription, pour les réduire ensuite, et ainsi aboutir à un total inchangé mais qui favorise la fidélité au LFJT ?

La politique de prix de l’AEFE n’étant pas vraiment ouverte à ce type d’incitations financières, fort éloignées de l’esprit de service public, nous croyons que ce débat n’aura pas lieu. Reste celui, mais qui nous dépasse, d’une implication des autres pays et régions francophones dans le fonctionnement des lycées français de par le monde.

Participation de l’Etat français au budget du LFJT

Nous avons posé cette question en CA :

<< Pouvez-vous chiffrer la part du budget total que représentent les droits et contributions payés par les usagers (parents et entreprises), en réintégrant à ce budget tous les coûts supportés directement par l’Etat (salaires d’expatriés, subventions etc…) et en y incluant aussi la valeur locative annuelle du terrain que l’Etat met gratuitement à disposition du LFJT (qui, à Takinogawa, par référence aux 43M¥ versés à la préfecture de Tokyo pour louer 42% du site, ferait donc 60M¥ pour les 58% possédés par l’Etat) ? >>

Réponse : les usagers (parents et entreprises) financent 60% du coût global du LFJT, l’Etat 40%. Le LFJT bénéficie d’un taux de participation de l’Etat particulièrement favorable par rapport aux autres établissements de la zone.

On pourra comparer ces chiffres à ceux des droits de vote au Conseil d’Administration: usagers 3/12, personnel 1/12, Etat et Direction 8/12. Il nous semble que le pouvoir au CA devrait mieux refléter la contribution financière de chacun de ces groupes.

Propriété des bâtiments de Takinogawa

Au détour d’une question APE-Fapée en Conseil d’Administration nous avons découvert un aspect du projet Takinogawa qui mérite attention et va probablement déclencher de nombreuses réactions parmi les parents.

Notre question était :

<< Le communiqué de la préfecture de Tokyo à l’occasion de la vente de 58% du site de Takinogawa précisait que, parmi les 4 milliards 150 millions ¥ obtenus, 200 millions correspondaient aux bâtiments, le reste au terrain. L’Etat français sera-t-il de ce fait propriétaire d’une partie du bâti du nouveau lycée ? >>

Réponse : l’Etat français sera propriétaire de l’ensemble du bâti du nouveau lycée.

Mais comment, le coût de la construction étant financé à 90% par les parents via la hausse de 15% des écolages, peut-il se faire qu’au final l’Etat possède tout ? Le plan n’est-il pas que l’Etat fournisse le terrain et que le LFJT y construise, avec ses deniers et les subventions reçues, un lycée dont la Fondation sera propriétaire ?

On nous a expliqué le schéma simple suivant. Le LFJT ne construit pas un bâtiment qui entre dans son bilan. Les dépenses de construction sont une charge, pas un investissement : c’est bien l’Etat qui voit son patrimoine gonflé des bâtiments ainsi payés par le LFJT.

Selon l’AEFE, la Direction du LFJT et quelques autres participants au CA, ceci semblait être une évidence. Nous n’avons aucun souvenir d’une communication, encore moins d’une explication, à ce sujet dans le passé. L’autre association, ainsi que Mme Acerbis (représentante de R Aicardi, Conseiller AFE), semblaient toutes aussi surprises que nous quant à cette découverte.

On se souvient du financement de l’extension de Fujimi il y a 10 ans: le LFJT y avait dépensé toutes ses provisions, et déjà à l’époque on avait critiqué ce montage dans lequel les parents avaient « payé pour l’Etat » puisque celui-ci était propriétaire des murs mais ne finançait pas l’extension. Takinogawa ressort du même principe, et la maintenance future (ravalements etc…) sera tout autant à la charge des usagers.

L’AEFE nous signale qu’il en serait toujours ainsi, même sur les sites en gestion parentale. Mme Menduni (représentante de Th Consigny, Conseiller AFE) nous éclaire: en échange des bâtiments entrant dans son patrimoine, l’Etat fournit le terrain gratuitement. On avait toujours cru que cette mise à disposition était une largesse: il n’en est donc rien, c’est plutôt une contrepartie. Il nous faudra un temps de réflexion pour en cerner toutes les conséquences.

Ce mercredi 3 octobre 2010, la Députée Geneviève Colot et la Sénatrice Sophie Joissains ont rendu leur rapport sur la prise en charge (PEC) au Président de la République.

Vous trouverez  en piece jointe le communiqué de presse qui a été transmis à l’issue de l’entretien.

Je ne manquerai pas de vous faire part des suites que générera ce rapport, qui vont très certainement confirmer la pérennité de la prise en charge dans les classes de seconde, première et terminale, sous condition d’une limite plafonnée à environ 8 000 euros.

A l’Assemblée des Français de l’Étranger, je soutiendrai l’extension de la prise en charge aux autres classes du collège, en veillant scrupuleusement à ce que cette mesure n’ait aucun impact sur le financement global de l’AEFE ou le système actuel des bourses scolaires (afin de ne pas renouveler par exemple une disposition comme celle de l’augmentation du coefficient K).

Bien à vous

Thierry Consigny
Conseiller élu à l’AFE

COMMENTAIRES DE L’APE-Fapée

C’est une excellente nouvelle. Nous notons que le plafond anticipé de 8000 euros environ ne couvre pas entièrement les frais de scolarité du LFJT : le mécanisme des bourses pourra payer le complément pour les familles qui y ont droit, pour les autres c’est certainement une déception mais nous comprenons la nécessité de la mise en place d’un tel plafond pour éviter les abus. Le plafond ne devrait-il pas être variable selon les pays pour tenir compte des conditions locales ?

Chers adhérents,

I. Un télégramme diplomatique demande aux postes  de réunir tous les acteurs de l’enseignement français à l’étranger sur 3 questions d’ici le 19 janvier
-Le développement d’une stratégie “d’influence” pour répondre aux attentes des familles étrangères et entreprises françaises
-Le respect des valeurs éducatives
-Le financement du réseau

Vous trouverez en pièce jointe le compte-rendu de la commission Avenir de l’enseignement Français qui liste les recommandations (p37 et s.)  auxquelles nous adhérons.

2. Nous avons appris avec stupeur  que le gouvernement, selon la technique imparable du vote bloqué lors d’une « seconde délibération » imposée vers une 1 heure du matin, est revenu, dans la nuit du 9 au 10 décembre, sur le double plafonnement de la prise en charge des frais de scolarité des enfants scolarisés dans les établissements français à l’étranger, disposition qui avait été adoptée à l’unanimité des sénateurs le 5 décembre, au seul motif que le Gouvernement n’était pas satisfait de ce qu’avait voté le Sénat.

Nous regrettons et le procédé et le résultat !

FAPÉE – 101, boulevard Raspail – 75006 PARIS
Tél : (33) 1 45 44 08 49  Fax : (33) 1 42 84 30 03
Pour mieux nous connaître : <http://fapee.com>

Pour savoir si et comment vous pouvez obtenir cette prise en charge, rendez-vous sur le site de l’AEFE en cliquant ici.