Archive for the ‘Gratuité – Prise en Charge (PEC)’ Category
Fapée lettre express de rentrée
Last Updated on Dimanche, 16 octobre 2011 10:21 Written by admin Mardi, 6 septembre 2011 02:03
Lettre_ExpRentree20115septSite[1]. pdf
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Vous trouverez dans cette lettre de notre fédération la Fapée des articles relatant de l’actualité de l’Education Nationale et plus particulièrement du réseau des lycées à l’étranger :
- Gratuité (pages 4-5) : la Fapée est favorable à la fin de la prise en charge générale au lycée pour augmenter d’autant l’enveloppe des bourses accordées sur dossier, un consensus semble se dessiner en cette direction parmi les forces politiques de tous bords, nous pensons que d’ici 2 ans la gratuité aura pris fin.
- Rythmes scolaires (page 3) : abandon en métropole de la semaine de 4 jours pour repasser à 4½; dans notre contexte à Tokyo (2h hebdomadaires de plus, trajet domicile-école relativement long) l’APE-fapée propose pour mai 2012 (Takinogawa) le passage de 4½ à 5 jours entiers (« semaine continue »).
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Mots-clefs :N'Dickou Shibata | Posted under crise mars 2011, FAPEE, Gratuité - Prise en Charge (PEC) | Commentaires fermés
Prise en Charge (PEC) : la référence est fixée à 2007-08
Last Updated on Dimanche, 16 octobre 2011 10:23 Written by admin Samedi, 14 mai 2011 06:12
Rappel : la PEC (« gratuité du lycée ») concerne tous les élèves de nationalité française scolarisés au 2ème cycle secondaire (2nde – 1ère – Tle).
Nous attirions l’attention sur le débat ici: Bourses scolaires et Prises en Charge (« gratuité ») 2011
http://www.ape-japon.net/2011/02/03/bourses-scolaires-et-prises-en-charge-gratuite-2011/#more-1584
Le texte vient d’être publié ici : Décret n° 2011-506 du 9 mai 2011 portant détermination des plafonds de prise en charge par l’Etat des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger
Pour le LFJT, l’année de référence de la PEC est fixée à 2007-08, avec ces tarifs d’alors :
- frais de scolarité ¥873.700
- 1ère inscription ¥150.000
Les tarifs 2010-11 seront reconduits sur 2011-12 : ils sont de ¥1.035.350 et ¥200.000, respectivement.
Pour les bénéficiaires de la PEC, cela laissera à la charge de leurs parents :
- frais de scolarité ¥161.650 non couverts par la PEC (15.6%)
- 1ère inscription ¥50.000 non couverts par la PEC (25%)
C’est une déception : le choix de l’année de référence, bien que logique au niveau mondial, nous est particulièrement défavorable à Tokyo : les hausses de 3 fois 5% des tarifs liées au projet Takinogawa, qui par un hasard malheureux tombent exactement après l’année de référence, seront entièrement « hors PEC » et supportées par les parents.
Le mécanisme des bourses s’appliquera prioritairement à la PEC et couvrira éventuellement plus que la PEC, pour ceux qui peuvent en bénéficier. Lire à ce sujet le paragraphe « Bourses scolaires, Prises en Charge » dans http://www.ape-japon.net/2011/04/12/finances-du-lfjt/#more-1740.
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Finances du LFJT
Last Updated on Dimanche, 16 octobre 2011 10:24 Written by admin Mardi, 12 avril 2011 10:10
*Ce texte a été rédigé avant le séisme. La baisse des effectifs qui s’en suit aura des répercutions probables à la rentrée 2011 : réductions du nombre de classes et d’enseignants. Il est encore trop tôt pour en anticiper les implications financières.
A l’occasion de la tenue de l’Assemblée des Conseillers en prélude au Conseil d’Administration du 2ème trimestre, et de la venue en février de Mme Descôtes, Directrice de l’AEFE, avec laquelle nous avons pu nous entretenir, de nombreuses questions financières ont été abordées et éclaircies.
Cantine : provisions
Les tableaux reçus du LFJT, que nous avons publiés et commentés ici http://www.ape-japon.net/category/commissions-cantine/, laissaient croire que l’essentiel des provisions pour équiper les cuisines de Takinogawa était payé par les collégiens. Il n’en est rien, car il s’avère que l’éclatement des coûts selon les sites, qui apparait dans ces tableaux, n’est pas analytique : cet éclatement est purement comptable, c.-à-d. qu’il respecte des règles strictes mais ne donne pas nécessairement une information réellement utile. Voici l’enchainement :
- la comptabilité japonaise exige que les frais de personnel soient comptabilisés sur le site où ils travaillent, même s’ils travaillent pour les 2 : les frais des cuisiniers de Fujimi sont entièrement affectés au site de Fujimi, alors qu’ils préparent aussi les repas de Ryuhoku et qu’en compta analytique on tiendrait évidemment compte de cela
- ainsi gonflés des frais de personnels, par bascule pour respecter l’équilibre les comptes de Fujimi se voient prélever très peu de provisions; par miroir la situation est exactement l’inverse à Ryuhoku
Si on retraite ces chiffres en affectant à Ryuhoku la quote-part qui lui revient des frais de cuisiniers de Fujimi, alors on rétablit une égalité entre les provisions payées par les 2 sites. Seul le tableau agrégé publié est à retenir : 10% des frais de cantine du LFJT dans son ensemble passent en provisions et investissements.
Cuisines de Takinogawa…
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« Avenir de la gratuité : message de Thierry Consigny (AFE) »
Last Updated on Jeudi, 11 novembre 2010 09:59 Written by admin Jeudi, 4 novembre 2010 04:47
Chers membres de l’APE et de son bureau,
Ce mercredi 3 octobre 2010, la Députée Geneviève Colot et la Sénatrice Sophie Joissains ont rendu leur rapport sur la prise en charge (PEC) au Président de la République.
Vous trouverez en piece jointe le communiqué de presse qui a été transmis à l’issue de l’entretien.
Je ne manquerai pas de vous faire part des suites que générera ce rapport, qui vont très certainement confirmer la pérennité de la prise en charge dans les classes de seconde, première et terminale, sous condition d’une limite plafonnée à environ 8 000 euros.
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Gratuité, infos Fapee
Last Updated on Mardi, 14 avril 2009 02:53 Written by admin Mardi, 16 décembre 2008 11:48
Ci-dessous le dernier communiqué reçu de la Fapee, la Fédération des associations de parents d’élèves à l’étranger.
Chers adhérents,
I. Un télégramme diplomatique demande aux postes de réunir tous les acteurs de l’enseignement français à l’étranger sur 3 questions d’ici le 19 janvier
-Le développement d’une stratégie “d’influence” pour répondre aux attentes des familles étrangères et entreprises françaises
-Le respect des valeurs éducatives
-Le financement du réseauVous trouverez en pièce jointe le compte-rendu de la commission Avenir de l’enseignement Français qui liste les recommandations (p37 et s.) auxquelles nous adhérons.
2. Nous avons appris avec stupeur que le gouvernement, selon la technique imparable du vote bloqué lors d’une « seconde délibération » imposée vers une 1 heure du matin, est revenu, dans la nuit du 9 au 10 décembre, sur le double plafonnement de la prise en charge des frais de scolarité des enfants scolarisés dans les établissements français à l’étranger, disposition qui avait été adoptée à l’unanimité des sénateurs le 5 décembre, au seul motif que le Gouvernement n’était pas satisfait de ce qu’avait voté le Sénat.
Nous regrettons et le procédé et le résultat !
FAPÉE – 101, boulevard Raspail – 75006 PARIS
Tél : (33) 1 45 44 08 49 Fax : (33) 1 42 84 30 03
Pour mieux nous connaître : <http://fapee.com>
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Quelques infos sur la gratuité de la scolarité
Last Updated on Mardi, 16 décembre 2008 11:46 Written by admin Lundi, 15 décembre 2008 12:14
Rebondissement dans l’affaire de l’amendement GOUTEYRON, adopté la semaine dernière par le Sénat
Cet amendement introduisait dans la loi de finances des plafonds de revenus et de remboursement.
L’amendement prévoyait l’obligation de fixer des maximums de revenus pour les familles au-delà desquels la prise en charge par l’Etat ne s’appliquerait pas.
Il prévoyait également l’obligation de fixer des plafonds de prise en charge maximum par élève.
Cet amendement GOUTEYRON a été annulé par le sénat lors d’une deuxième délibération demandée par le Gouvernement. C’est une procédure qui permet au gouvernement de refaire repasser devant les parlementaires des textes que ces mêmes parlementaire avaient adoptés lors d’un premier passage. On appelle cela une deuxième délibération.
Le ministre du Budget a donc fait repasser devant le Sénat moins de 10 textes sur plusieurs centaines votées par les sénateurs, textes qu’il entendait voir rejeter.
Ce fût le cas, (après une suspension de séance et une réunion de la commission des finances), lors d’un vote bloqué qui fait que les sénateurs adoptent la suppression de ces 10 textes ou la rejette mais les 10 en même temps. Choix cornélien du tout ou rien.
Le Sénat a donc répondu positivement en supprimant ces textes dont celui concernant la scolarité à l’étranger.
Conséquence. Le principe de prise en charge des frais de scolarité des enfants Français des classes de lycée à l’étranger continue à s’appliquer pour tous. Sauf pour ceux pris en charge par ailleurs.
La mesure s’appliquera en 2009 aux trois classes de Lycée (Terminale, Première et Seconde) annoncées par le Président SARKOZY.
Cette modification a été votée en séance plénière devant un hémicycle entièrement plein.
La loi de finances 2009 a finalement été adoptée avec les voix UMP, centristes et quelques RDSE. Contre les voix du PS et du groupe CRC Communistes républicains et citoyens.
Nous reviendrons en détail sur ce rebondissement qui remet en route la prise en charge pour tous les élèves français des classes de terminale, première et seconde des lycées français à l’étranger.
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Prise en charge des frais de scolarité des élèves de 1ère et Terminale
Last Updated on Dimanche, 16 octobre 2011 04:24 Written by admin Lundi, 15 septembre 2008 09:39
Suite à la décision des pouvoirs publics de prendre en charge les frais de scolarité des élèves de 1ère et Terminale résidant avec leur famille à l’étranger et scolarisés dans un établissement d’enseignement français, l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger) accorde cette prise en charge dans la mesure des budgets qui lui sont alloués et certaines conditions.
Pour savoir si et comment vous pouvez obtenir cette prise en charge, rendez-vous sur le site de l’AEFE en cliquant ici.
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