Jeudi, février 23, 2012

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Archive for the ‘Commission Bourses’ Category

Bourses : l’APE-Fapée propose une revalorisation des seuils de patrimoine

Dans la continuité de nos remarques lors de la première Commission (voir l’étude « Les familles Cigale, Fourmi et Ecureuil » ici), nous avons écrit le 31 août aux membres de la Commission et à son Président, M le Consul, afin de lancer lors de la 2ème Commission le processus de revalorisation des seuils de patrimoine dans l’attribution de bourses.

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Message de la Fapée : « Commission Nationale des Bourses 15 et 16 juillet 2011″

Message de notre fédération la FAPEE qui siège à la CNB, et nos commentaires en bleu…

 

Année scolaire 2011 (rythme sud)  et 2011-2012 (rythme nord) :

 

Boursiers : 21 667  pour un montant de 77,79 M€.

Dont 15 M€ de bourses parascolaires (demi-pension, transport, garde d’enfant…)

 

Prise en charge : 7 472 pour un montant de : 29,35 M€.

Enveloppe budgétaire prévue  pour les bourses : 79,5 M€

Enveloppe budgétaire prévue pour la prise en charge (PEC) : 32,6 M€

 

Les coûts sont maintenus pour l’instant mais il faudra attendre la deuxième commission car :

- certaines commissions locales n’ont pu avoir lieu (Abidjan..),

- le plafonnement de la PEC va obligatoirement induire des demandes de complément de bourses en 2ème commission,

- le taux de chancellerie était favorable à l’euro…

 

Les points essentiels :

§ Application du décret 12 mai 2011 sur le plafonnement de la prise en charge aux tarifs 2007-2008.

§ Maintien du gel du coefficient K et des revenus minima (dénoncé  par la FAPEE)  (au Japon le contexte déflationniste nous épargne)

§ Suppression de l’arrondi des quotités (exemple : 99% de quotité de bourse ne seront pas arrondis à 100%)

 

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Compte-rendu Commission Locale des Bourses du 19/05/2011

 

Etaient présents : Consulat (Consul Ph Martin, M Lopes), Ambassade (CCA F Maizières), LFJT (PH Dumas, V Sakai), enseignants (A Morikawa, J Bergez), APE-fapée (N Santini), AF-fcpe (S Blin), AFJ (Y Alemany), UFE (P Hochster),ADFE (A Wacziarg), AFFJJ (F Costa-Kageyama), AFE (Th Consigny, R Aicardi c/o M Acerbis, G Deleens c/o N’D Shibata),  absent AFE (F Nizet).

 

Nous avons traité 93 dossiers de bourse pour 146 élèves, en légère hausse par rapport à l’an dernier : 141 élèves avaient reçu 123.5M¥, dont 63 boursiers à 100% pour 69.6M¥. Quelques demandes incomplètes ou incohérentes ont été rejetées : il appartient à ces familles de déposer un dossier correctif pour la 2nde commission qui aura lieu en octobre. En outre, 31 dossiers de Prise en Charge (PEC, « gratuité du lycée ») ont été validés.

 

La prévalence des bourses sur la PEC, que nous annonçait la Directrice de l’AEFE ici http://www.ape-japon.net/2011/04/12/finances-du-lfjt/#more-1740, n’étant pas encore passée dans les textes, et les dossiers PEC ne contenant pas les informations nécessaires pour le calcul d’une bourse, cette année encore nous ne saurons pas le surcoût réel de la PEC par rapport au seul coût des bourses.

La PEC étant maintenant plafonnée à 84.4% des frais de scolarité de l’année 2011-12 (voir http://www.ape-japon.net/2011/05/14/prise-en-charge-pec-la-reference-est-fixee-a-2007-08/), les familles qui estiment que le calcul d’une bourse leur donnerait une couverture meilleure (c-a-d supérieure à 84.4%) que la PEC doivent déposer un dossier de demande de bourse pour la 2nde commission. Nous avons suggéré au service comptable du LFJT de bien rappeler cette procédure aux parents d’élèves du lycée.

 

Sur proposition de M Th Consigny, représentant AFE, la Commission Locale de Tokyo demande à la Commission Nationale le pouvoir d’admettre aussi pour étude en 2nde Commission des dossiers qui normalement n’y ont pas droit, par exemple de familles qui pensant quitter le Japon n’ont pas déposé de dossier en 1ère Commission mais qui finalement restent.

 

Nous avons ensuite noté les propositions de deux participants pour les relayer à la Commission Nationale ….

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Reprise de la campagne des bourses scolaires 2011-2012

La date limite de dépôt des dossiers a été reportée du 18 mars au 15 avril :

http://www.ambafrance-jp.org/spip.php?article4661

Pour ceux qui auraient déjà déposé leur dossier avant le 11 mars mais ensuite connu une modification significative de leur situation, nous vous invitons à prendre contact avec le Consulat pour mettre à jour votre demande.

Nous conseillons aussi à ceux qui n’ont pas décidé la date de leur retour éventuel, de contacter le Consulat pour connaitre la meilleure démarche à suivre. Ceci s’applique aussi aux bénéficiaires de la Prise en Charge (« gratuite »).

Très cordialement,

L’équipe APE-Fapée

Bourses scolaires et Prises en Charge (« gratuité ») 2011

Procédure à suivre

Nous rappelons à tous nos membres que les dossiers sont à remplir dans les prochaines semaines, voir ici le message du LFJT.

En particulier, l’application de la Prise en Charge (« gratuité » du lycée pour les ressortissants français) n’est pas automatique et nécessite que vous effectuiez les démarches indiquées, faute de quoi vous risqueriez fort de ne pas en bénéficier.

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Commission nationale des bourses décembre 2010‏ – Message de la Fapée

Chers parents,

Vous trouverez le compte-rendu de la dernière commission nationale des bourses sur notre site web (www.fapee.com), page d’accueil.

Nous attirons votre attention sur les mesures de régulations suivantes que vous devez faire connaître à tous les parents d’élèves français de vos associations…

les mesures de régulation déjà en vigueur :

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La 2ème Commission Locale des Bourses du 15/10/2010

La 2ème Commission Locale des Bourses du 15 octobre 2010

La 2ème Commission Locale des Bourses s’est tenue le  vendredi 15 octobre 2010 au Consulat de France.

L’APE-Fapée y a siégé aux côtés de nombreux partenaires, sous la présidence de Mr Philippe Martin, Consul.

On y a traité les dossiers suivants:

  • Demandes « tardives » non traitées lors de la 1ère commission d’avril, principalement les familles arrivées depuis.
  • Traitement des erreurs de saisie diverses du fait des demandeurs: erreurs de catégorie, etc..
  • Demandes de modification de dossier pour prise en compte d’éléments nouveaux ou contestés.

Cette dernière catégorie a retenu l’essentiel de notre temps. Nous avons pu constater la clémence de notre Consul dans le traitement de certains dossiers particulièrement délicats.

Il a été rappelé en commission que la prise en charge (connue sous le nom de gratuité) n’est pas automatique et suit le même calendrier que l’attribution des bourses, malgré les nombreuses relances de l’administration du LFJT quelques familles passent au travers.

A l’issue de la 1ère commission, le nombre de boursiers (élèves de PS à 3ème) s’établit à 122 pour un coût de 848k€, et les prises en charges (élèves de 2nde à T) à 42 pour 369k€.

Nous informons nos membres APE-Fapée,  que nous sommes à leur disposition pour les soutenir dans leurs demandes de bourse s’ils y rencontrent des points complexes ou litigieux, notre compétence en matières patrimoniale et fiscale pouvant s’avérer utile pour la défense de leurs intérêts.

Bourses scolaires

Les demandes de bourses scolaires sont à envoyer avant le 22 septembre 2008 à l’Ambassade de France.

Pour en savoir plus et retirer un dossier, rendez-vous sur le site de l’Ambassade ou cliquer ici.