Jeudi, février 23, 2012

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Archive for the ‘Aides financières à la scolarité’ Category

Fapée lettre express de rentrée

Lettre_ExpRentree20115septSite[1]. pdf

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Vous trouverez dans cette lettre de notre fédération la Fapée des articles relatant de l’actualité de l’Education Nationale et plus particulièrement du réseau des lycées à l’étranger :

- Gratuité (pages 4-5) : la Fapée est favorable à la fin de la prise en charge générale au lycée pour augmenter d’autant l’enveloppe des bourses accordées sur dossier, un consensus semble se dessiner en cette direction parmi les forces politiques de tous bords, nous pensons que d’ici 2 ans la gratuité aura pris fin.

- Rythmes scolaires (page 3) : abandon en métropole de la semaine de 4 jours pour repasser à 4½; dans notre contexte à Tokyo (2h hebdomadaires de plus, trajet domicile-école relativement long) l’APE-fapée propose pour mai 2012 (Takinogawa) le passage de 4½ à 5 jours entiers (« semaine continue »).

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Bourses : l’APE-Fapée propose une revalorisation des seuils de patrimoine

Dans la continuité de nos remarques lors de la première Commission (voir l’étude « Les familles Cigale, Fourmi et Ecureuil » ici), nous avons écrit le 31 août aux membres de la Commission et à son Président, M le Consul, afin de lancer lors de la 2ème Commission le processus de revalorisation des seuils de patrimoine dans l’attribution de bourses.

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Message de la Fapée : « Commission Nationale des Bourses 15 et 16 juillet 2011″

Message de notre fédération la FAPEE qui siège à la CNB, et nos commentaires en bleu…

 

Année scolaire 2011 (rythme sud)  et 2011-2012 (rythme nord) :

 

Boursiers : 21 667  pour un montant de 77,79 M€.

Dont 15 M€ de bourses parascolaires (demi-pension, transport, garde d’enfant…)

 

Prise en charge : 7 472 pour un montant de : 29,35 M€.

Enveloppe budgétaire prévue  pour les bourses : 79,5 M€

Enveloppe budgétaire prévue pour la prise en charge (PEC) : 32,6 M€

 

Les coûts sont maintenus pour l’instant mais il faudra attendre la deuxième commission car :

- certaines commissions locales n’ont pu avoir lieu (Abidjan..),

- le plafonnement de la PEC va obligatoirement induire des demandes de complément de bourses en 2ème commission,

- le taux de chancellerie était favorable à l’euro…

 

Les points essentiels :

§ Application du décret 12 mai 2011 sur le plafonnement de la prise en charge aux tarifs 2007-2008.

§ Maintien du gel du coefficient K et des revenus minima (dénoncé  par la FAPEE)  (au Japon le contexte déflationniste nous épargne)

§ Suppression de l’arrondi des quotités (exemple : 99% de quotité de bourse ne seront pas arrondis à 100%)

 

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Compte-rendu Commission Locale des Bourses du 19/05/2011

 

Etaient présents : Consulat (Consul Ph Martin, M Lopes), Ambassade (CCA F Maizières), LFJT (PH Dumas, V Sakai), enseignants (A Morikawa, J Bergez), APE-fapée (N Santini), AF-fcpe (S Blin), AFJ (Y Alemany), UFE (P Hochster),ADFE (A Wacziarg), AFFJJ (F Costa-Kageyama), AFE (Th Consigny, R Aicardi c/o M Acerbis, G Deleens c/o N’D Shibata),  absent AFE (F Nizet).

 

Nous avons traité 93 dossiers de bourse pour 146 élèves, en légère hausse par rapport à l’an dernier : 141 élèves avaient reçu 123.5M¥, dont 63 boursiers à 100% pour 69.6M¥. Quelques demandes incomplètes ou incohérentes ont été rejetées : il appartient à ces familles de déposer un dossier correctif pour la 2nde commission qui aura lieu en octobre. En outre, 31 dossiers de Prise en Charge (PEC, « gratuité du lycée ») ont été validés.

 

La prévalence des bourses sur la PEC, que nous annonçait la Directrice de l’AEFE ici http://www.ape-japon.net/2011/04/12/finances-du-lfjt/#more-1740, n’étant pas encore passée dans les textes, et les dossiers PEC ne contenant pas les informations nécessaires pour le calcul d’une bourse, cette année encore nous ne saurons pas le surcoût réel de la PEC par rapport au seul coût des bourses.

La PEC étant maintenant plafonnée à 84.4% des frais de scolarité de l’année 2011-12 (voir http://www.ape-japon.net/2011/05/14/prise-en-charge-pec-la-reference-est-fixee-a-2007-08/), les familles qui estiment que le calcul d’une bourse leur donnerait une couverture meilleure (c-a-d supérieure à 84.4%) que la PEC doivent déposer un dossier de demande de bourse pour la 2nde commission. Nous avons suggéré au service comptable du LFJT de bien rappeler cette procédure aux parents d’élèves du lycée.

 

Sur proposition de M Th Consigny, représentant AFE, la Commission Locale de Tokyo demande à la Commission Nationale le pouvoir d’admettre aussi pour étude en 2nde Commission des dossiers qui normalement n’y ont pas droit, par exemple de familles qui pensant quitter le Japon n’ont pas déposé de dossier en 1ère Commission mais qui finalement restent.

 

Nous avons ensuite noté les propositions de deux participants pour les relayer à la Commission Nationale ….

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Prise en Charge (PEC) : la référence est fixée à 2007-08

Rappel : la PEC (« gratuité du lycée ») concerne tous les élèves de nationalité française scolarisés au 2ème cycle secondaire (2nde – 1ère – Tle).

Nous attirions l’attention sur le débat ici: Bourses scolaires et Prises en Charge (« gratuité ») 2011

http://www.ape-japon.net/2011/02/03/bourses-scolaires-et-prises-en-charge-gratuite-2011/#more-1584

Le texte vient d’être publié ici : Décret n° 2011-506 du 9 mai 2011 portant détermination des plafonds de prise en charge par l’Etat des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023981843&dateTexte=&categorieLien=id

Pour le LFJT, l’année de référence de la PEC est fixée à 2007-08, avec ces tarifs d’alors :

- frais de scolarité ¥873.700

- 1ère inscription ¥150.000

Les tarifs 2010-11 seront reconduits sur 2011-12 : ils sont de ¥1.035.350 et ¥200.000, respectivement.

Pour les bénéficiaires de la PEC, cela laissera à la charge de leurs parents :

- frais de scolarité ¥161.650 non couverts par la PEC (15.6%)

- 1ère inscription ¥50.000 non couverts par la PEC (25%)

C’est une déception : le choix de l’année de référence, bien que logique au niveau mondial, nous est particulièrement défavorable à Tokyo : les hausses de 3 fois 5% des tarifs liées au projet Takinogawa, qui par un hasard malheureux tombent exactement après l’année de référence, seront entièrement « hors PEC » et supportées par les parents.

Le mécanisme des bourses s’appliquera prioritairement à la PEC et couvrira éventuellement plus que la PEC, pour ceux qui peuvent en bénéficier. Lire à ce sujet le paragraphe « Bourses scolaires, Prises en Charge » dans http://www.ape-japon.net/2011/04/12/finances-du-lfjt/#more-1740.

Finances du LFJT

*Ce texte a été rédigé avant le séisme. La baisse des effectifs qui s’en suit aura des répercutions probables à la rentrée 2011 : réductions du nombre de classes et d’enseignants. Il est encore trop tôt pour en anticiper les implications financières.

A l’occasion de la tenue de l’Assemblée des Conseillers en prélude au Conseil d’Administration du 2ème trimestre, et de la venue en février de Mme Descôtes, Directrice de l’AEFE, avec laquelle nous avons pu nous entretenir, de nombreuses questions financières ont été abordées et éclaircies.

Cantine : provisions

Les tableaux reçus du LFJT, que nous avons publiés et commentés ici http://www.ape-japon.net/category/commissions-cantine/, laissaient croire que l’essentiel des provisions pour équiper les cuisines de Takinogawa était payé par les collégiens. Il n’en est rien, car il s’avère que l’éclatement des coûts selon les sites, qui apparait dans ces tableaux, n’est pas analytique : cet éclatement est purement comptable, c.-à-d. qu’il respecte des règles strictes mais ne donne pas nécessairement une information réellement utile. Voici l’enchainement :

- la comptabilité japonaise exige que les frais de personnel soient comptabilisés sur le site où ils travaillent, même s’ils travaillent pour les 2 : les frais des cuisiniers de Fujimi sont entièrement affectés au site de Fujimi, alors qu’ils préparent aussi les repas de Ryuhoku et qu’en compta analytique on tiendrait évidemment compte de cela

- ainsi gonflés des frais de personnels, par bascule pour respecter l’équilibre les comptes de Fujimi se voient prélever très peu de provisions; par miroir la situation est exactement l’inverse à Ryuhoku

Si on retraite ces chiffres en affectant à Ryuhoku la quote-part qui lui revient des frais de cuisiniers de Fujimi, alors on rétablit une égalité entre les provisions payées par les 2 sites. Seul le tableau agrégé publié est à retenir : 10% des frais de cantine du LFJT dans son ensemble passent en provisions et investissements.

Cuisines de Takinogawa…

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Reprise de la campagne des bourses scolaires 2011-2012

La date limite de dépôt des dossiers a été reportée du 18 mars au 15 avril :

http://www.ambafrance-jp.org/spip.php?article4661

Pour ceux qui auraient déjà déposé leur dossier avant le 11 mars mais ensuite connu une modification significative de leur situation, nous vous invitons à prendre contact avec le Consulat pour mettre à jour votre demande.

Nous conseillons aussi à ceux qui n’ont pas décidé la date de leur retour éventuel, de contacter le Consulat pour connaitre la meilleure démarche à suivre. Ceci s’applique aussi aux bénéficiaires de la Prise en Charge (« gratuite »).

Très cordialement,

L’équipe APE-Fapée

Bourses scolaires et Prises en Charge (« gratuité ») 2011

Procédure à suivre

Nous rappelons à tous nos membres que les dossiers sont à remplir dans les prochaines semaines, voir ici le message du LFJT.

En particulier, l’application de la Prise en Charge (« gratuité » du lycée pour les ressortissants français) n’est pas automatique et nécessite que vous effectuiez les démarches indiquées, faute de quoi vous risqueriez fort de ne pas en bénéficier.

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