Dans la continuité de nos remarques lors de la première Commission (voir l’étude « Les familles Cigale, Fourmi et Ecureuil » ici), nous avons écrit le 31 août aux membres de la Commission et à son Président, M le Consul, afin de lancer lors de la 2ème Commission le processus de revalorisation des seuils de patrimoine dans l’attribution de bourses.

Chers collègues de la Commission Locale des Bourses, cher M le Consul,

Au cours de la première commission 2011-2012 nous avons conjointement apporté des commentaires au compte-rendu dans le but de les faire remonter à la Commission Nationale, commentaires dont certains émettaient un doute sur l’équité des formules d’octroi des bourses. L’AEFE pourra en tenir compte lors d’une éventuelle refonte du système, l’APE appuie cette démarche aussi par le biais de notre fédération la Fapée, mais il faut rester réalistes: c’est un chantier lourd qui n’aboutira pas de si tôt.

Sauf erreur de ma part, et M le Consul pourra le confirmer, la Commission Locale a néanmoins le pouvoir de demander la modification des paramètres de patrimoine qui placent un dossier hors bourse, avec l’espoir d’obtenir gain de cause si la demande est suffisamment motivée. C’est cet aspect que je vous propose d’étudier, pour chercher un consensus et lancer le processus d’une revalorisation de ces paramètres.

Pour rappel :

- à Tokyo un patrimoine mobilier de 100k€ ou un patrimoine immobilier acquis de 200k€ placent le dossier hors bourse

- un bon nombre de participants de la CLB semblent convenir que ces seuils sont trop faibles compte tenu des conditions locales: nécessité au Japon de se constituer une retraite par capitalisation, coût élevé de l’immobilier dans l’agglomération de Tokyo

- la volatilité du taux de change EUR/JPY a des effets imprévisibles sur ces seuils, avec des variations de 30% dans un sens ou l’autre sur des périodes assez courtes

- nous avons été contraints, lors de l’étude des dossiers individuels, de faire exception aux seuils dans plusieurs cas, signe clair qu’ils ne sont plus adaptés

Je vous propose donc de vous pencher sur 2 mesures :

1. fixation de ces seuils en JPY et non plus en EUR

2. revalorisation importante de ces seuils, par exemple à 20M¥ et 50M¥ respectivement avec pour objectif leur mise en application pour l’année scolaire 2012-2013.

J’ignore tout de la procédure adéquate pour y parvenir et je me soumets à l’appréciation des membres de la Commission Locale et de M le Consul pour la suite à donner à cette démarche.

Très cordialement,

Nicolas Santini – APE-fapée