Mercredi, mai 23, 2012

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Bourses scolaires et Prises en Charge (« gratuité ») 2011

Procédure à suivre

Nous rappelons à tous nos membres que les dossiers sont à remplir dans les prochaines semaines, voir ici le message du LFJT.

En particulier, l’application de la Prise en Charge (« gratuité » du lycée pour les ressortissants français) n’est pas automatique et nécessite que vous effectuiez les démarches indiquées, faute de quoi vous risqueriez fort de ne pas en bénéficier.

Plafonnement de la Prise en Charge 2011

En 2011, la Prise en Charge sera plafonnée: cette mesure fut annoncée en Commission Nationale des Bourses (CNB) et plaçait la référence à l’année 2007-2008, comme relayé par notre message récent.

Les dernières nouvelles reçues de notre fédération, la Fapée, vont dans un sens plus favorable:

<<Nous attendons encore la parution du décret. Depuis qu’astucieusement on a inscrit dans la loi de finances qu’un décret devait fixer le plafonnement de la prise en charge, le sujet suit tous les méandres des cabinets ministériels, de Matignon et de l’Elysée. A la CNB on nous avait annoncé 2007-2008. Les Conseillers des Français de l’étranger cherchent à le voir fixé sur 2009-2010. Nous attendons que l’Elysée se prononce.>>

Si nos Conseillers obtiennent gain de cause, la Prise en Charge serait plafonnée au niveau des frais de scolarité 2009-2010 que l’on retrouve ici :
soit 986.040 yens pour le lycée.

Les frais de scolarité 2011 seront stables et le barème 2010 sera reconduit :
http://www.lfjtokyo.org/secondaire/index.php?page=frais-de-scolarite
soit 1.035.350 yens pour le lycée.

En conséquence, 49.310 yens resteraient à la charge des parents, sauf pour ceux qui peuvent bénéficier d’une bourse et verraient l’état couvrir tout ou partie de cette différence. A confirmer aussi, l’impact des exonérations pour 2ème enfant etc..

Si en revanche le plafonnement prenait pour référence l’année 2007-2008, ce sont environ 116.500 yens de plus qui resteraient à la charge des parents, car telle fut l’augmentation du tarif LFJT entre les rentrées 2007 et 2009.

Le plafonnement a été mis en place par le gouvernement pour contrer les abus de certains lycées qui ont profité de la prise en charge pour augmenter massivement leurs tarifs aux frais de l’Etat. Ce n’est pas le cas du LFJT, dont les hausses de tarifs depuis 2007 ont pour but essentiel le financement du projet immobilier.

Rappel des hausses des frais de scolarité :

2007-2008 : +3% pour budget de fonctionnement

2008-2009 : +5% pour projet immobilier; première année de Prise en Charge

2009-2010 : +5% pour projet immobilier et +3% pour budget de fonctionnement

2010-2011 : +5% pour projet immobilier; hausse du coefficient k des bourses

2011-2012 : pas de hausse (décision du CA d’octobre 2010); plafonnement du la Prise en Charge

2012-2013: nous anticipons une hausse modérée pour budget de fonctionnement

Votre comité APE-Fapée