Cette semaine auront lieu les élections de vos représentants au Conseil d’Ecole et au Conseil d’Etablissement. Les membres du Conseil du 2nd degré seront cette année cooptés parmi les membres élus au Conseil d’Etablissement.
Afin de vous permettre de mieux comprendre le rôle et le fonctionnement de ces instances, et l’importance de ces élections, nous avons souhaité vous les présenter à travers les documents émis par la fédération à laquelle l’APE a choisi de s’affilier, la Fapee (Fédération des Associations de Parents d’Elèves a l’Etranger. Elle réunit des APE indépendants de près de 100 établissements sur tous les continents: Londres, Madrid, Bruxelles, Moscou, Sao pPaulo, Bangkok, Abu Dhabi, Tunis, Pekin…….Loin des clivages hexagonaux, la Fapee refuse toute affiliation politique ou religieuse, elle est exclusivement au service de tous les parents et respecte les points de vue de ses adhérents (pas de mot d’ordre).
La Fapee est dans une démarche de partenariat avec les autorités de tutelle pour développer l’enseignement français a l’étranger.
Elle siège au Conseil d’administration et à la Commission Nationale des Bourses de l’AEFE et dans toutes les instances de concertation).

Un conseil d’école est instauré dans tous les établissements qui comprennent un enseignement du premier degré placé sous la responsabilité d’un directeur d’école.
Lorsque l’établissement ne comprend que du premier degré, le conseil d’école exerce les attributions du conseil d’établissement.
Un conseil du second degré est mis en place dans les établissements qui comprennent un enseignement du second degré.
Lorsque l’établissement ne comprend que du second degré, le conseil du second degré exerce les attributions du conseil d’établissement.
Un conseil d’établissement compétent pour le premier degré, le second degré et, le cas échéant, les classes post-bac, est institué dès lors qu’il existe au sein des établissements à la fois un conseil d’école et un conseil du second degré.

Le Conseil d’Ecole

Fonctionnement

Le conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’au renouvellement de ses membres.
Le conseil d’école se réunit sur un ordre du jour précis au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours francs qui suivent la proclamation des résultats des élections.

Il peut également être réuni à la demande du directeur de l’école ou de la moitié de ses membres ayant voix délibérative.
L’ordre du jour et les documents préparatoires sont adressés aux membres du conseil au moins dix jours francs avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit à trois jours en cas d’urgence.

A chaque début de séance, le président fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint, chargés d’établir le procès-verbal. Le secrétaire adjoint est choisi à tour de rôle parmi les représentants des personnels et des parents d’élèves.
Le procès-verbal est dressé par le président et consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Un premier exemplaire est adressé au conseil d’établissement et annexé à son procès-verbal et un deuxième est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves.

Attributions

Le conseil d’école adopte le règlement intérieur de l’école sur proposition du directeur d’école.

Ce conseil est obligatoirement consulté pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l’école, notamment sur :

- les structures pédagogiques et la composition des classes
- l’organisation du temps scolaire et du calendrier
- le projet d’école ou le projet d’établissement dans sa partie 1er degré sur proposition du conseil des maîtres
- les actions particulières permettant d’assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l’école et une bonne adaptation à son environnement
- les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locales
- les activités périscolaires et complémentaires
- les projets et l’organisation des classes de découverte
- les questions relatives à l’hygiène, à la santé et la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire
- la restauration scolaire
- les principes de choix des matériels et outils pédagogiques
- les propositions d’actions de formation présentées par la cellule formation continue
- les questions relatives à l’accueil, à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire.

Il adopte son propre règlement intérieur.

Le conseil d’Etablissement

Composition

Le conseil d’établissement est une instance tripartite composée en nombre égal de membres de droit représentant l’administration, de représentants des personnels de l’établissement et de représentants des parents d’élèves et des élèves.

Le nombre des membres de droit détermine le nombre des membres du conseil d’établissement.

Parmi les représentants des personnels, il convient de veiller à une répartition équilibrée entre les enseignants du premier et du second degrés, ainsi qu’à la présence sur les listes de personnels des établissements rattachés à l’établissement principal dans les groupements de gestion.

Le chef d’établissement préside le conseil d’établissement.

Membres siégeant avec voix délibérative
• Les représentants de l’administration :
− le chef d’établissement
− le ou les adjoints au chef d’établissement
− le gestionnaire comptable
− le conseiller principal d’éducation le plus ancien dans l’établissement
− le ou les directeurs des classes primaires
− le conseiller de coopération et d’action culturelle ou son représentant.

• Les représentants des parents d’élèves et les représentants des élèves du second degré.

• Les représentants des personnels d’enseignement et d’éducation et des personnels administratifs et de service.

Membres siégeant à titre consultatif :
− le consul de France ou son représentant
− les délégués à l’Assemblée des français de l’étranger de la circonscription géographique concernée ou leurs représentants désignés par l’ambassadeur de France sur proposition des élus
− deux personnalités locales choisies pour leur compétence dans le domaine social, économique et culturel sur proposition du chef d’établissement
− deux représentants du conseil de gestion ou du conseil d’administration de l’organisme gestionnaire dans les établissements conventionnés.
Lorsqu’il existe un conseil de la vie lycéenne, son vice-président assiste de droit au conseil d’établissement.

Le président peut inviter aux séances du conseil toute personne dont la consultation est utile en fonction de l’ordre du jour.

Attributions

Les attributions du conseil d’établissement sont les mêmes pour un établissement en gestion directe et pour un établissement conventionné.
Il est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement.
Il ne saurait se substituer à la direction de l’Agence ou de l’organisme gestionnaire dans les domaines qui leur sont propres.

Il adopte son propre règlement intérieur.

Le conseil d’établissement adopte :
- le projet d’établissement, sur proposition du conseil d’école et du conseil du second degré
- le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d’école et conseil du second degré)
- les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire
- la proposition de la carte des emplois des personnels expatriés et résidents

Il émet un avis sur :
− les propositions d’évolution des structures pédagogiques et la composition des classes
− les projets d’actions pédagogiques
− le programme des activités des associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement en tenant compte des autorisations temporaires d’occupation des locaux
− les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement
− la programmation et le financement des voyages scolaires
− l’organisation de la vie scolaire
− les questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité et les travaux à réaliser dans ces domaines
− l’accueil et la prise en charge des élèves handicapés
− la restauration scolaire
− les transports scolaires
− les délégations de service ou la passation de marchés
− les besoins budgétaires de l’établissement et l’utilisation des moyens attribués lors de la présentation du budget de l’établissement
− le plan des actions de formation, sur proposition de la cellule de formation continue.

Le budget et le compte financier de l’établissement, lesquels font l’objet d’un rapport de présentation de l’ordonnateur et du comptable chacun en ce qui le concerne, sont présentés au conseil d’établissement.
Le conseil d’établissement peut, à son initiative ou à la demande du chef d’établissement, donner un avis sur toute question intéressant la vie de l’établissement.